Cette section du site est destinée aux notaires et membres d’un office notarial pour y effectuer en ligne la demande de pièces d’urbanisme.

La circulaire n°2010-7 du CSN datée du 28 juillet 2010 appuyée par la circulaire n°2011-14 de la Chambre des Notaires de Paris datée du 25 janvier 2011, vous encourage à procéder vous-même à la demande des pièces d’urbanisme ou à réduire les coûts de géomètres, l’objectif du CSN étant d’éviter les conflits entre notaires sur les factures de géomètres et de faire bénéficier à vos clients d’un meilleur tarif.

Mètre à Mètre vous propose ce service à moindre coût ainsi que des procédures simples vous permettant de respecter l’esprit de cette circulaire sans avoir besoin de mobiliser vos collaborateurs pour la réalisation de ces démarches.

Pour commander vos dossiers d’urbanisme ou ERNMT en ligne, vous devez avoir un compte et vous identifier dans la partie ci-à-droite.

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